MENTIONS LÉGALES

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Responsable : Christophe MARTINS, président de Montfort Communauté

En raison de la dispense n°7 de la CNIL, aucune déclaration n'a été effectuée pour ce site vitrine, purement institutionnel, non commercial.

Cependant, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'envoi de lettres d'informations électroniques et à une analyse statistique. Le destinataire des données est l'office de tourisme de Montfort Communauté.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectifications aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Office de Tourisme de Montfort Communauté
11 rue Saint Nicolas
35160 MONTFORT

ou envoyez un mail à notre webmaster.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

CRÉDITS ET RÉALISATION

Informations relatives à l'éditeur :

Office de tourisme de Montfort Communauté
Statut juridique : régie sans personnalité morale et avec autonomie financière de Montfort Communauté
4 place du Tribunal
BP 46108
35162 MONTFORT Cedex
Tél. : 02.99.09.06.50
E-mail : tourisme@lacdetremelin.com
Responsable du site : Christophe MARTINS, président de Montfort Communauté
SIRET : 243 500 55 00153 / APE : 8411Z

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT :

Ce site a été conçu et réalisé par Jimdo.

La conception graphique du site a été réalisée par l'office de tourisme.

 

CONTENU ET INFORMATIONS :

Le site de Montfort-sur-Meu, Petite Cité de Caractère met à disposition des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Il se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans obligation, de supprimer, d'améliorer ou de corriger tout ou partie de ses services ou des éléments figurants sur son site. 
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l'adresse tourisme@lacdetremelin.com.

 

PROPRIÉTÉ :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ces sites web http://montfortsurpeu-pcdc.jimdo.com sont de l'utilisation exclusive OT Montfort Communauté.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l'office de tourisme Montfort Communauté, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'office de tourisme Montfort Communauté.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'office de tourisme Montfort Communauté. Pour cela merci d'adresser un mail à tourisme@lacdetremelin.com.

 


DONNÉES PERSONNELLES :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

  • Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par l'office de tourisme Montfort Communauté.
  • Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
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Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante tourisme@lacdetremelin.com ou par courrier postal adressé à :

Montfort Communauté

4 place du Tribunal CS 30150
35162 MONTFORT Cedex


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Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.

 

Loi applicable :

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